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Procédure : 2010/2540(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0091/2010

Textes déposés :

B7-0091/2010

Débats :

PV 09/02/2010 - 4
CRE 09/02/2010 - 4

Votes :

PV 09/02/2010 - 5.1
CRE 09/02/2010 - 5.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0009

Procès-verbal
Mardi 9 février 2010 - StrasbourgEdition définitive

5.1. Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (vote)
CRE

Proposition de résolution B7-0091/2010/rev

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Adopté

José Manuel Barroso (Président de la Commission) et Jerzy Buzek (Président du Parlement européen) font des déclarations à l'issue du vote.

Dernière mise à jour: 25 février 2010Avis juridique