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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2522(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0132/2010

Débats :

PV 08/03/2010 - 18
CRE 08/03/2010 - 18

Votes :

PV 10/03/2010 - 7.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0057

Procès-verbal
Lundi 8 mars 2010 - StrasbourgEdition définitive

18. Espace unique de paiement en euros (débat)
CRE

Question orale O-0027/2010 posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Mise en oeuvre de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) (B7-0201/2010)

Sharon Bowles développe la question orale.

Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Markus Ferber, Othmar Karas et David Casa.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Intervient Michel Barnier.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) (B7-0132/2010)

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 10.3.2010.

Dernière mise à jour: 6 mai 2010Avis juridique