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Procédure : 2010/2572(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0154/2010

Débats :

PV 09/03/2010 - 15
CRE 09/03/2010 - 15

Votes :

PV 10/03/2010 - 7.7
CRE 10/03/2010 - 7.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0058

Procès-verbal
Mardi 9 mars 2010 - StrasbourgEdition définitive

15. Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (débat)
CRE

Question orale (O-0026/2010) posée par Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Kader Arif, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, et Syed Kamall, au nom du groupe ECR, à la Commission: Transparence et état d'avancement des négociations ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) (B7-0020/2010)

Carl Schlyter, Daniel Caspary, Bernd Lange, Niccolò Rinaldi, Helmut Scholz et Syed Kamall développent la question orale.

Karel De Gucht (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, Zuzana Roithová, Gianluca Susta, Alexander Alvaro, Jan Philipp Albrecht, Patrick Le Hyaric, Cristiana Muscardini, Emine Bozkurt, Eva Lichtenberger et Catherine Trautmann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papastamkos et João Ferreira.

Intervient Karel De Gucht.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Carl Schlyter, Eva Lichtenberger, Christian Engström, Jan Philipp Albrecht et Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) (B7-0154/2010);

- Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Cristiana Muscardini et Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE, Syed Kamall et Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) (B7-0158/2010);

- Niccolò Rinaldi, Sophia in 't Veld, Alexander Alvaro, Metin Kazak, Marielle De Sarnez et Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) (B7-0173/2010);

- Kader Arif, Gianluca Susta, Bernd Lange et David Martin, au nom du groupe S&D, sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) (B7-0179/2010);

- Lothar Bisky, Helmut Scholz, Jim Higgins, Rui Tavares, Cornelis de Jong, Eva-Britt Svensson, Patrick Le Hyaric, Jacky Hénin et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) (B7-0180/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 10.3.2010.

Dernière mise à jour: 16 avril 2010Avis juridique