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Procédure : 2010/2594(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0181/2010

Débats :

PV 09/03/2010 - 16
CRE 09/03/2010 - 16

Votes :

PV 10/03/2010 - 7.8
CRE 10/03/2010 - 7.8

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0059

Procès-verbal
Mardi 9 mars 2010 - StrasbourgEdition définitive

16. Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (débat)
CRE

Question orale (O-0022/2010) posée par Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Kader Arif, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, et Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, à la Commission: Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0018/2010)

Daniel Caspary, David Martin, Niccolò Rinaldi, Nicole Kiil-Nielsen, Joe Higgins et Syed Kamall développent la question orale.

Karel De Gucht (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, Vital Moreira, au nom du groupe S&D, Georgios Papastamkos, Bernd Lange, Thomas Mann, Gianluca Susta et Christofer Fjellner.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu.

Intervient Karel De Gucht.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Daniel Caspary, Laima Liucija Andrikienė et Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE, Kader Arif et Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, Metin Kazak et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, sur le règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) (B7-0181/2010);

- Joe Higgins et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) (B7-0182/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 10.3.2010.

Dernière mise à jour: 16 avril 2010Avis juridique