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Procédure : 2009/0035(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0011/2010

Textes déposés :

A7-0011/2010

Débats :

PV 08/03/2010 - 19
CRE 08/03/2010 - 19

Votes :

PV 10/03/2010 - 7.1
CRE 10/03/2010 - 7.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0052

Procès-verbal
Mercredi 10 mars 2010 - StrasbourgEdition définitive

7.1. Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités [COM(2009)0083 - C6-0074/2009- 2009/0035(COD)] Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0011/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA-PROV(2010)0052)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0052)

Interventions

Charles Tannock pour saluer la présence dans la tribune officielle de Noam Shalit, père de Gilad Shalit.

Dernière mise à jour: 16 avril 2010Avis juridique