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Procédure : 2010/2594(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0181/2010

Débats :

PV 09/03/2010 - 16
CRE 09/03/2010 - 16

Votes :

PV 10/03/2010 - 7.8
CRE 10/03/2010 - 7.8

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0059

Procès-verbal
Mercredi 10 mars 2010 - StrasbourgEdition définitive

7.8. Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
CRE

Propositions de résolution B7-0181/2010 et B7-0182/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0181/2010

(remplaçant les B7-0181/2010 et B7-0182/2010):

déposée par les députés suivants:

Daniel Caspary, Laima Liucija Andrikienė et Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE,

Kader Arif et Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D,

Niccolò Rinaldi, Metin Kazak et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,

Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE,

Robert Sturdy, au nom du groupe ECR,

Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0059)

Interventions

Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, a proposé un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu (l'amendement 4 ainsi modifié a été rejeté).

Dernière mise à jour: 16 avril 2010Avis juridique