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Procès-verbal
Jeudi 11 mars 2010 - StrasbourgEdition définitive

8. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Intervient Robert Goebbels, sur l'organisation de l'heure des votes.

Dernière mise à jour: 16 avril 2010Avis juridique