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Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0227/2010

Textes déposés :

B7-0227/2010

Débats :

Votes :

PV 25/03/2010 - 6.18
CRE 25/03/2010 - 6.18
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 25 mars 2010 - BruxellesEdition définitive

6.18. Code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes (vote)
CRE

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 88, paragraphe 4, du règlement, par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, sur le projet de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre États membres coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (B7-0227/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Interventions

Michael Cashman, avant le vote, pour recommander le rejet de la proposition de résolution et, sur le même sujet, Cecilia Malmström (membre de la Commission), Simon Busuttil, et Michael Cashman.

Dernière mise à jour: 15 avril 2010Avis juridique