Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/2077(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0063/2010

Débats :

PV 21/04/2010 - 3
CRE 21/04/2010 - 3

Votes :

PV 05/05/2010 - 13.45
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0135

Procès-verbal
Mercredi 21 avril 2010 - Strasbourg

3. Décharge 2008 (débat)
CRE

Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III - Commission et agences exécutives [SEC(2009)1089 - C7-0172/2009- 2009/2068(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A7-0099/2010)

Décharge 2008: 7e, 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2008 [COM(2009)0397 - C7-0171/2009- 2009/2077(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0063/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section I - Parlement européen [SEC(2009)1089 - C7-0173/2009- 2009/2069(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A7-0095/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Conseil

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II - Conseil [SEC(2009)1089 - C7-0174/2009- 2009/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IV - Cour de justice [SEC(2009)1089 - C7-0175/2009- 2009/2071(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0079/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour des Comptes

Rapport concernant la décharge du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section V - Cour des comptes [SEC(2009)1089 - C7-0176/2009- 2009/2072(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0097/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité économique et social

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VI - Comité économique et social [SEC(2009)1089 - C7-0177/2009- 2009/2073(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0080/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité des Régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VII - Comité des régions [SEC(2009)1089 - C7-0178/2009- 2009/2074(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0082/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VIII - Médiateur européen [SEC(2009)1089 - C7-0179/2009- 2009/2075(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0070/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IX - Contrôleur européen de la protection des données [SEC(2009)1089 - C7-0180/2009- 2009/2076(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0098/2010)

Décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences

Rapport sur la décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0074/2010)

Décharge 2008: Centre de traduction des organes de l'Union

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0188/2009- 2009/2117(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0071/2010)

Décharge 2008: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Cedefop

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0181/2009- 2009/2110(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0091/2010)

Décharge 2008: Collège européen de police

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0198/2009- 2009/2127(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0075/2010)

Décharge 2008: Agence communautaire de contrôle des pêches

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0201/2009- 2009/2130(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0105/2010)

Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0183/2009- 2009/2112(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0072/2010)

Décharge 2008: Agence européenne de la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0193/2009- 2009/2122(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0068/2010)

Décharge 2008: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0195/2009- 2009/2124(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0104/2010)

Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0202/2009- 2009/2131(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0089/2010)

Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0186/2009- 2009/2115(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0092/2010)

Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité des aliments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0194/2009- 2009/2123(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0086/2010)

Décharge 2008: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0185/2009- 2009/2114(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0067/2010)

Décharge 2008: Agence européenne des médicaments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0189/2009- 2009/2118(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0078/2010)

Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0192/2009- 2009/2121(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0081/2010)

Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0196/2009- 2009/2125(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0087/2010)

Décharge 2008: Agence ferroviaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0197/2009- 2009/2126(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0084/2010)

Décharge 2008: Fondation européenne pour la formation

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0191/2009- 2009/2120(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0083/2010)

Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0187/2009- 2009/2116(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0069/2010)

Décharge 2008: Agence d'approvisionnement d'Euratom

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0203/2009- 2009/2132(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0076/2010)

Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0182/2009- 2009/2111(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0088/2010)

Décharge 2008: Eurojust

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0190/2009- 2009/2119(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0093/2010)

Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0184/2009- 2009/2113(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0090/2010)

Décharge 2008: Frontex

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0199/2009- 2009/2128(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0085/2010)

Décharge 2008: Autorité de surveillance du GNSS européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0200/2009- 2009/2129(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0073/2010)

Décharge 2008: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0261/2009- 2009/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0094/2010)

Décharge 2008: entreprise commune SESAR

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0262/2009- 2009/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0077/2010)

Intervient Jean-Pierre Audy, qui souhaite connaître les raisons de l'absence de la Cour des comptes des Communautés européennes et du Conseil du débat qui doit s'engager.

(La séance, suspendue à 9 h 10, est reprise à 9 h 20.)

M. le Président fait savoir que la présence du Conseil à ce débat n'est pas indispensable, mais déplore en revanche le fait qu'aucun représentant de la Cour des Comptes ne soit présent. Il invite les députés, en tout état de cause, à entamer le débat.

Interviennent Jean-Pierre Audy pour protester contre l'absence du Conseil, et Edit Herczog pour souhaiter la présence du Secrétaire général du Parlement (M. le Président lui répond que celui-ci sera présent à ce débat).

Jens Geier (rapporteur suppléant Bogusław Liberadzki), Inés Ayala Sender, Bart Staes et Ryszard Czarnecki présentent leurs rapports.

M. le Président fait observer que ni la Cour des comptes des Communautés européennes ni le Conseil n'étaient présents au débat sur la décharge lors des deux années précédentes.

Interviennent Gerben-Jan Gerbrandy, Ryszard Czarnecki, Edit Herczog et Jean-Pierre Audy sur le déroulement du débat.

M. le Président souhaite la bienvenue dans l'hémicycle à Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil).

Véronique Mathieu présente ses rapports.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Intervient Michael Gahler (rapporteur pour avis de la commission AFET).

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Ingeborg Gräßle (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Wim van de Camp (rapporteur pour avis de la commission IMCO) et Inés Ayala Sender (rapporteur pour avis de la commission TRAN), cette dernière également pour demander si le Conseil avait été formellement invité à ce débat ou non.

Intervient Jean-Pierre Audy pour suggérer que le Président en exercice du Conseil puisse déjà prendre la parole à ce stade du débat (M. le Président lui répond que le Président en exercice du Conseil va être consulté sur l'opportunité de donner suite à cette demande).

Interviennent László Surján (rapporteur pour avis de la commission REGI), Edit Bauer (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Gay Mitchell (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Ville Itälä, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Ryszard Czarnecki, qui regrette l'absence du Conseil en première partie du débat, et Martin Ehrenhauser, non-inscrit.

Intervient Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil), également pour expliquer son absence en première partie du débat.

Interviennent Jean-Pierre Audy, Barbara Weiler, Jorgo Chatzimarkakis, Ashley Fox, Bastiaan Belder, Monika Hohlmeier, Jens Geier, Olle Schmidt, Peter van Dalen, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Ivailo Kalfin, Markus Pieper, Christel Schaldemose, Esther de Lange, Derek Vaughan, Paul Rübig et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Richard Seeber, Franz Obermayr, Daniel Caspary, Andrew Henry William Brons et Christa Klaß.

Interviennent Algirdas Šemeta, Jens Geier, Inés Ayala Sender, Bart Staes, Ryszard Czarnecki et Véronique Mathieu.

M. le Président précise qu'au cours de la législature précédente, le Conseil n'a pris la parole qu'une seule fois dans le cadre des débats sur la décharge.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

Avis juridique - Politique de confidentialité