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Procédure : 2009/2167(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0100/2010

Textes déposés :

A7-0100/2010

Débats :

PV 05/05/2010 - 26

Votes :

PV 06/05/2010 - 7.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0155

Procès-verbal
Mercredi 5 mai 2010 - BruxellesEdition définitive

26. Protection des intérêts financiers des Communautés - lutte contre la fraude - rapport annuel 2008 (brève présentation)
CRE

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude – rapport annuel 2008 [2009/2167(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Andrea Cozzolino (A7-0100/2010)

Andrea Cozzolino fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei et Seán Kelly.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 6.5.2010.

Dernière mise à jour: 9 septembre 2010Avis juridique