Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/2154(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0130/2010

Textes déposés :

A7-0130/2010

Débats :

PV 17/05/2010 - 20
CRE 17/05/2010 - 20

Votes :

PV 18/05/2010 - 8.19
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0175

Procès-verbal
Lundi 17 mai 2010 - StrasbourgEdition définitive

20. Sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier (brève présentation)
CRE

Rapport sur les sanctions applicables en cas d’infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier [2009/2154(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Hella Ranner (A7-0130/2010)

Hella Ranner fait la présentation.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 18.5.2010.

Dernière mise à jour: 7 juin 2010Avis juridique