7.2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : ES/Comunidad Valenciana (article 138 du règlement) (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0216 - C7-0115/2010- 2010/2066(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0180/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Barbara Matera (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0197)