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Procédure : 2009/2062(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0043/2009

Textes déposés :

A7-0043/2009

Débats :

PV 23/11/2009 - 21
CRE 23/11/2009 - 21

Votes :

PV 25/11/2009 - 7.4
CRE 25/11/2009 - 7.4
Explications de votes
Explications de votes
PV 15/06/2010 - 7.9
CRE 15/06/2010 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0088
P7_TA(2010)0204

Procès-verbal
Mardi 15 juin 2010 - StrasbourgEdition définitive

7.9. Adaptation du règlement au traité de Lisbonne (vote)
CRE

Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne [2009/2062(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: David Martin (A7-0043/2009)

(Majorité qualifiée requise pour les amendements)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(La première partie du rapport a été votée le 25 novembre 2009 (voir point 7.4 du PV du 25.11.2009)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés (P7_TA(2010)0204)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

Interventions

- Avant le vote, Bruno Gollnisch sur les dispositions réglant la représentation des députés non inscrits à la Conférence des présidents;

- Après le vote, David Martin (rapporteur), pour apporter des adaptations techniques.

Dernière mise à jour: 21 juillet 2010Avis juridique