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Procédure : 2009/0132(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0102/2010

Textes déposés :

A7-0102/2010

Débats :

PV 15/06/2010 - 13
CRE 15/06/2010 - 13

Votes :

PV 17/06/2010 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0227

Procès-verbal
Mardi 15 juin 2010 - StrasbourgEdition définitive

13. Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence (modification des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE) ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé [COM(2009)0491 - C7-0170/2009- 2009/0132(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A7-0102/2010)

Wolf Klinz présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Diogo Feio, au nom du groupe PPE, Catherine Stihler, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, et José Manuel García-Margallo y Marfil.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent George Sabin Cutaş, David Casa et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Franz Obermayr et Angelika Werthmann.

Interviennent Michel Barnier et Wolf Klinz.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 17.6.2010.

Dernière mise à jour: 21 juillet 2010Avis juridique