PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

13. Rapport annuel sur les droits de l'homme (2008) - Politiques de l'Union européenne en faveur des défenseurs des droits de l'homme - Commerce des biens utilisés à des fins de torture - (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Rapport annuel sur les droits de l'homme (2008)

Rapport sur la politique de l'UE en faveur des défenseurs des droits de l'homme [2009/2199(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Heidi Hautala (A7-0157/2010)

Question orale (O-0056/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, au Conseil: Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil (B7-0303/2010)

Question orale (O-0057/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: Application du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil (B7-0304/2010)

Heidi Hautala présente son rapport.

Gabriele Albertini et Vital Moreira développent les questions orales.

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) répond aux questions orales.

Interviennent László Tőkés, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Andrzej Grzyb, Vittorio Prodi, Kristiina Ojuland, Ryszard Czarnecki, Laima Liucija Andrikienė, Richard Howitt, Marietje Schaake, Marek Henryk Migalski, Filip Kaczmarek, María Muñiz De Urquiza, Janusz Wojciechowski, Kinga Gál, Janusz Władysław Zemke et Jacek Protasiewicz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Leszek Wałęsa, Monika Flašíková Beňová, Charles Goerens, Catherine Grèze et Gerard Batten.

Interviennent Catherine Ashton et Heidi Hautala.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Metin Kazak et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur le commerce de certains biens utilisés à des fins de torture (B7-0360/2010);

- Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, sur le commerce de certains biens utilisés à des fins de torture (B7-0363/2010);

- Richard Howitt, Kader Arif, Véronique De Keyser et Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture (B7-0365/2010);

- Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Yannick Jadot et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le commerce de certains biens utilisés à des fins de torture (B7-0367/2010);

- Robert Sturdy et Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture (B7-0368/2010);

- Marie-Christine Vergiat et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture (B7-0369/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 17.6.2010 et point 7.12 du PV du 17.6.2010.