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Procédure : 2009/0132(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0102/2010

Textes déposés :

A7-0102/2010

Débats :

PV 15/06/2010 - 13
CRE 15/06/2010 - 13

Votes :

PV 17/06/2010 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0227

Procès-verbal
Jeudi 17 juin 2010 - StrasbourgEdition définitive

7.2. Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence (modification des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé [COM(2009)0491 - C7-0170/2009- 2009/0132(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A7-0102/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2010)0227)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0227).

Dernière mise à jour: 15 juillet 2010Avis juridique