Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0141(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0167/2010

Débats :

PV 06/07/2010 - 11
CRE 06/07/2010 - 11

Votes :

PV 07/07/2010 - 8.5
PV 07/07/2010 - 8.11
CRE 07/07/2010 - 8.5
CRE 07/07/2010 - 8.11
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
PV 22/09/2010 - 5.11
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0275
P7_TA(2010)0338

Procès-verbal
Mardi 6 juillet 2010 - StrasbourgEdition définitive

11. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique * - Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers ***I - Autorité européenne des marchés financiers ***I - Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I - Autorité bancaire européenne ***I - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I - Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique [05551/2010 - C7-0014/2010 - 2009/0141(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A7-0167/2010)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0576 - C7-0251/2009 - 2009/0161(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0503 - C7-0167/2009 - 2009/0144(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0169/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique [COM(2009)0499 - C7-0166/2009 - 2009/0140(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sylvie Goulard (A7-0168/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne [COM(2009)0501 - C7-0169/2009 - 2009/0142(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A7-0166/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [COM(2009)0502 - C7-0168/2009 - 2009/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Skinner (A7-0170/2010)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire [2010/2006(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elisa Ferreira (A7-0213/2010)

Ramon Tremosa i Balcells, Antolín Sánchez Presedo et Sven Giegold présentent leurs rapports.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Sylvie Goulard, José Manuel García-Margallo y Marfil, Peter Skinner et Elisa Ferreira présentent leurs rapports.

Interviennent Olli Rehn (membre de la Commission) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Sebastian Valentin Bodu (rapporteur pour avis de la commission JURI) (A7-0213/2010), Raffaele Baldassarre (rapporteur pour avis de la commission JURI) (A7-0169/2010), Klaus-Heiner Lehne (rapporteur pour avis de la commission JURI) (A7-0166/2010), Evelyn Regner (rapporteur pour avis de la commission JURI) (A7-0168/2010), Françoise Castex (rapporteur pour avis de la commission JURI) (A7-0170/2010), Sajjad Karim (rapporteur pour avis de la commission JURI) (A7-0163/2010), Íñigo Méndez de Vigo (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Astrid Lulling, George Sabin Cutaş, Wolf Klinz, Lajos Bokros, Mario Borghezio, Danuta Maria Hübner, Edward Scicluna, Vicky Ford, Theodor Dumitru Stolojan, Burkhard Balz, Enikő Győri et Jean-Pierre Audy.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Zigmantas Balčytis, Marielle De Sarnez, Jaroslav Paška, Salvatore Iacolino, Othmar Karas, Janusz Władysław Zemke, Alexandra Thein, Oreste Rossi, Thomas Mann, Seán Kelly et Gay Mitchell.

Intervient Michel Barnier.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Ramon Tremosa i Balcells, Antolín Sánchez Presedo, Sven Giegold, Sylvie Goulard, José Manuel García-Margallo y Marfil, Peter Skinner et Elisa Ferreira.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 7.7.2010, point 8.6 du PV du 7.7.2010, point 8.7 du PV du 7.7.2010, point 8.8 du PV du 7.7.2010, point 8.9 du PV du 7.7.2010, point 8.11 du PV du 7.7.2010 et point 8.12 du PV du 7.7.2010.

Dernière mise à jour: 1 septembre 2010Avis juridique