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Procédure : 2008/0198(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0149/2010

Textes déposés :

A7-0149/2010

Débats :

PV 06/07/2010 - 17
CRE 06/07/2010 - 17

Votes :

PV 07/07/2010 - 8.4
CRE 07/07/2010 - 8.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0268

Procès-verbal
Mardi 6 juillet 2010 - StrasbourgEdition définitive

17. Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché [05885/4/2010 - C7-0053/2010- 2008/0198(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Satu Hassi (A7-0149/2010)

Satu Hassi présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Sirpa Pietikäinen, Linda McAvan, Chris Davies, Holger Krahmer, Riikka Manner et Carl Haglund.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Oana Antonescu, Karin Kadenbach et Jaroslav Paška.

Interviennent Janez Potočnik et Satu Hassi.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 7.7.2010.

Dernière mise à jour: 1 septembre 2010Avis juridique