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Procédure : 2008/0002(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0152/2010

Textes déposés :

A7-0152/2010

Débats :

PV 06/07/2010 - 15
CRE 06/07/2010 - 15

Votes :

PV 07/07/2010 - 8.2
CRE 07/07/2010 - 8.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0266

Procès-verbal
Mercredi 7 juillet 2010 - StrasbourgEdition définitive

8.2. Nouveaux aliments ***II (vote)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n° 1852/2001 [11261/3/2009 - C7-0078/2010- 2008/0002(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kartika Tamara Liotard (A7-0152/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0266)

Interventions

Après le vote sur l'amendement 9, Licia Ronzulli et Mário David ont demandé une vérification par vote électronique du vote sur l'amendement 5. Mme la Présidente a donné suite à cette demande.

Dernière mise à jour: 1 septembre 2010Avis juridique