Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 7 juillet 2010 - StrasbourgEdition définitive

8.5. Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0576 - C7-0251/2009 - 2009/0161(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0269)

Interviennent Antolín Sánchez Presedo (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative, Michel Barnier (membre de la Commission) et José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE, qui demande un vote par appel nominal sur le vote final des rapports A7-0169/2010, A7-0168/2010, A7-0166/2010, A7-0170/2010 et A7-0167/2010.

Par appel nominal (678 pour, 4 contre, 7 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Dernière mise à jour: 1 septembre 2010Avis juridique