8.6. Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0503 - C7-0167/2009 - 2009/0144(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0169/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0270)

Intervient Sven Giegold (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Par appel nominal (665 pour, 5 contre, 10 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.