Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0142(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0166/2010

Textes déposés :

A7-0166/2010

Débats :

PV 06/07/2010 - 11
CRE 06/07/2010 - 11

Votes :

PV 07/07/2010 - 8.5
PV 07/07/2010 - 8.8
CRE 07/07/2010 - 8.5
CRE 07/07/2010 - 8.8
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
PV 22/09/2010 - 5.10
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0272
P7_TA(2010)0337

Procès-verbal
Mercredi 7 juillet 2010 - StrasbourgEdition définitive

8.8. Autorité bancaire européenne ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne [COM(2009)0501 - C7-0169/2009 - 2009/0142(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A7-0166/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0272)

Intervient José Manuel García-Margallo y Marfil (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Par appel nominal (669 pour, 8 contre, 9 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Dernière mise à jour: 1 septembre 2010Avis juridique