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Procédure : 2009/0143(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0170/2010

Textes déposés :

A7-0170/2010

Débats :

PV 06/07/2010 - 11
CRE 06/07/2010 - 11

Votes :

PV 07/07/2010 - 8.5
PV 07/07/2010 - 8.9
CRE 07/07/2010 - 8.5
CRE 07/07/2010 - 8.9
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PV 22/09/2010 - 5.7
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0273
P7_TA(2010)0334

Procès-verbal
Mercredi 7 juillet 2010 - StrasbourgEdition définitive

8.9. Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [COM(2009)0502 - C7-0168/2009 - 2009/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Skinner (A7-0170/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0273)

Intervient Peter Skinner (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Par appel nominal (677 pour, 5 contre, 7 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Dernière mise à jour: 1 septembre 2010Avis juridique