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Procédure : 2009/0141(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0167/2010

Textes déposés :

A7-0167/2010

Débats :

PV 06/07/2010 - 11
CRE 06/07/2010 - 11

Votes :

PV 07/07/2010 - 8.5
PV 07/07/2010 - 8.11
CRE 07/07/2010 - 8.5
CRE 07/07/2010 - 8.11
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
PV 22/09/2010 - 5.11
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0275
P7_TA(2010)0338

Procès-verbal
Mercredi 7 juillet 2010 - StrasbourgEdition définitive

8.11. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique * (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique [05551/2010 - C7-0014/2010 - 2009/0141(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A7-0167/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0275)

Intervient Ramon Tremosa i Balcells (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Par appel nominal (664 pour, 12 contre, 5 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Dernière mise à jour: 1 septembre 2010Avis juridique