19. Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 et le rôle de l'UE (débat)

CRE

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 et le rôle de l'UE

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou, Miroslav Mikolášik et Seán Kelly.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Barbara Lochbihler et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne (B7-0413/2010)

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler, Arnaud Danjean, Lena Kolarska-Bobińska et Mario Mauro, au nom du groupe PPE, sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne (B7-0429/2010)

- Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne (B7-0430/2010)

- Johannes Cornelis van Baalen et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne (B7-0431/2010)

- Sabine Lösing, Willy Meyer, Joe Higgins, Nikolaos Chountis, Takis Hadjigeorgiou, Kyriacos Triantaphyllides et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne (B7-0432/2010)

- Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba, Charles Tannock, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Jacek Olgierd Kurski et Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne (B7-0433/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 8.7.2010.