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Procédure : 2009/2178(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0175/2010

Textes déposés :

A7-0175/2010

Débats :

PV 20/09/2010 - 22
CRE 20/09/2010 - 23

Votes :

PV 22/09/2010 - 5.13
CRE 22/09/2010 - 5.13
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0340

Procès-verbal
Lundi 20 septembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

22. Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (brève présentation)
CRE

Rapport sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur [2009/2178(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Marielle Gallo (A7-0175/2010)

Marielle Gallo fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Piotr Borys, Ioan Enciu, Toine Manders, Eva Lichtenberger, Martin Ehrenhauser, Paul Rübig, Christian Engström, Peter Jahr et Zuzana Roithová.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 21.9.2010.

Dernière mise à jour: 12 octobre 2010Avis juridique