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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0108(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0112/2010

Textes déposés :

A7-0112/2010

Débats :

PV 21/09/2010 - 3
CRE 21/09/2010 - 3

Votes :

PV 21/09/2010 - 5.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0322

Procès-verbal
Mardi 21 septembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

5.4. Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)

Rapport concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE [2009/0108(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A7-0112/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0322)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0322)

Dernière mise à jour: 12 octobre 2010Avis juridique