5.5. Accord de réadmission CE/Pakistan *** (vote)

CRE

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier [2009/0036(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Csaba Sógor (A7-0231/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0323)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Csaba Sógor (rapporteur), avant le vote, pour préciser que la déclaration de la Commission sera annexée à la résolution législative.