5.5. Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain [COM(2008)0665 - C6-0514/2008- 2008/0260(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A7-0159/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0332)