5.11. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique [05551/2010 - C7-0014/2010- 2009/0141(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A7-0167/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010 (point 8.11 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0338)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0338)