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Procédure : 2009/2178(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0175/2010

Textes déposés :

A7-0175/2010

Débats :

PV 20/09/2010 - 22
CRE 20/09/2010 - 23

Votes :

PV 22/09/2010 - 5.13
CRE 22/09/2010 - 5.13
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0340

Procès-verbal
Mercredi 22 septembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

5.13. Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (vote)
CRE

Rapport sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur [2009/2178(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Marielle Gallo (A7-0175/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ALDE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION JURI

Adopté (P7_TA(2010)0340)

Interventions

- Avant le vote, Jorgo Chatzimarkakis, pour signaler une erreur dans la version néerlandaise de la proposition de résolution (M. le Président en prend acte);

- Marielle Gallo (rapporteure), sur l'issue du vote relatif aux deux propositions de résolution de remplacement et sur le paragraphe 13.

Dernière mise à jour: 12 octobre 2010Avis juridique