PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

10. Journée mondiale contre la peine de mort (débat)

CRE

Déclaration du Conseil: Journée mondiale contre la peine de mort

Mme la Présidente donne lecture d'une lettre envoyée au Parlement par les enfants de Sakineh Mohammadi Ashtiani.

Olivier Chastel, au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), fait la déclaration.

Mme la Présidente indique qu'il n'y aura pas de "catch the eye" dans ce débat.

Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, et Bruno Gollnisch, non-inscrit.

Intervient Olivier Chastel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Eduard Kukan, Andrzej Grzyb et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, sur la Journée mondiale contre la peine de mort (B7-0541/2010);

- Richard Howitt, Véronique De Keyser, Ana Gomes, Raimon Obiols et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur la Journée mondiale contre la peine de mort (B7-0542/2010);

- Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Graham Watson, Sarah Ludford, Anneli Jäätteenmäki, Leonidas Donskis, Edward McMillan-Scott, Norica Nicolai et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la Journée mondiale contre la peine de mort (B7-0543/2010);

- Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Nicole Kiil-Nielsen et Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE, sur la journée mondiale contre la peine de mort (B7-0544/2010);

- Marie-Christine Vergiat, Søren Bo Søndergaard, Sabine Lösing, Rui Tavares, Bairbre de Brún, Thomas Händel et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la journée mondiale contre la peine de mort (B7-0545/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 7.10.2010.