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Procédure : 2007/0152(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0261/2010

Textes déposés :

A7-0261/2010

Débats :

Votes :

PV 07/10/2010 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0342

Procès-verbal
Jeudi 7 octobre 2010 - BruxellesEdition définitive

7.1. Extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité ***II (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° 987/2009 aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité [11160/4/2010 - C7-0208/2010- 2007/0152(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales.Rapporteur: Jean Lambert (A7-0261/2010)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Proclamé approuvé (P7_TA(2010)0342)

Dernière mise à jour: 1 décembre 2010Avis juridique