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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2074(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0251/2010

Textes déposés :

A7-0251/2010

Débats :

PV 06/10/2010 - 15
CRE 06/10/2010 - 15

Votes :

PV 07/10/2010 - 11.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0354

Procès-verbal
Jeudi 7 octobre 2010 - Bruxelles

11.2. Bâle II et la révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4) (vote)

Rapport sur Bâle II et la révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4) [2010/2074(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires.Rapporteur: Othmar Karas (A7-0251/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0354)

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