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Procédure : 2009/0051(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0260/2010

Débats :

PV 18/10/2010 - 16
CRE 18/10/2010 - 16

Votes :

PV 19/10/2010 - 8.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0363

Procès-verbal
Lundi 18 octobre 2010 - Strasbourg

16. Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest *** - Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest [11076/2010 - C7-0181/2010 - 2010/0042(NLE)] - Commission de la pêche.Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0262/2010)

Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est [COM(2010)0151 - C7-0009/2009 - 2009/0051(COD)] - Commission de la pêche.Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A7-0260/2010)

Jarosław Leszek Wałęsa et Carmen Fraga Estévez présentent leurs rapports.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Alain Cadec, au nom du groupe PPE, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Britta Reimers, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, Diane Dodds, non-inscrite, Seán Kelly, Josefa Andrés Barea, Pat the Cope Gallagher, Ian Hudghton et Daciana Octavia Sârbu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Elie Hoarau, João Ferreira et Franz Obermayr.

Interviennent Maria Damanaki, Jarosław Leszek Wałęsa et Carmen Fraga Estévez.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 19.10.2010 et point 8.6 du PV du 19.10.2010.

(La séance est suspendue pour quelques instants)

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