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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0054(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0263/2010

Textes déposés :

A7-0263/2010

Débats :

PV 19/10/2010 - 5
CRE 19/10/2010 - 5

Votes :

PV 20/10/2010 - 4.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0368

Procès-verbal
Mercredi 20 octobre 2010 - StrasbourgEdition définitive

4.3. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure [COM(2010)0085 - C7-0086/2010- 2010/0054(COD)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Ingeborg Gräßle et Crescenzio Rivellini (A7-0263/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0368)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0368)

Dernière mise à jour: 8 décembre 2010Avis juridique