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Procès-verbalAutres formats
Mercredi 20 octobre 2010 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.Préparatifs du sommet du G20 (11-12 novembre) - Préparatifs du Conseil européen (28-29 octobre) - Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre - Amélioration de la gouvernance économique et du cadre de stabilité de l'Union, en particulier dans la zone euro (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (vote)
  4.2.Adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (vote)
  4.3.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure ***I (vote)
  4.4.Modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés ***I (vote)
  4.5.Budget rectificatif n° 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l'action extérieure (vote)
 5.Séance solennelle - Discours de mi-mandat de Jerzy Buzek, Président du Parlement européen
 6.Heure des votes (suite)
  6.1.Budget rectificatif n° 3/2010: Section III - Commission - MAB (mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane) (vote)
  6.2.Projet de budget général de l'Union européenne – exercice 2011 (vote)
  6.3.Position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections (vote)
  6.4.Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2012 (vote)
  6.5.Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ***I (vote)
  6.6.Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ***I (vote)
  6.7.Rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe (vote)
  6.8.Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (vote)
  6.9.Amélioration de la gouvernance économique et du cadre de stabilité de l'Union, en particulier dans la zone euro (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Instrument de stabilité ***I - Instrument de financement de la coopération au développement ***I - Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I - Instrument financier de coopération avec les pays industrialisés ***I - Instrument de financement de la coopération au développement ***I (débat)
 11.Ukraine (débat)
 12.Heure des questions (questions au Conseil)
 13.Composition des commissions
 14.Aide en faveur du Pakistan et implications éventuelles pour le secteur industriel européen (débat)
 15.Indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers ***I (débat)
 16.Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
Procès‑verbal
Edition définitive (167 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (179 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (1237 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (3701 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (242 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (297 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (1952 kb)
Dernière mise à jour: 8 décembre 2010Avis juridique