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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0059(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0285/2010

Débats :

PV 20/10/2010 - 10
CRE 20/10/2010 - 10

Votes :

PV 21/10/2010 - 7.2
PV 21/10/2010 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0382

Procès-verbal
Jeudi 21 octobre 2010 - StrasbourgEdition définitive

7.2. Instrument de financement de la coopération au développement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [COM(2009)0194 - C7-0043/2009- 2009/0060A(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0078/2009)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0379)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0379)

Dernière mise à jour: 12 novembre 2010Avis juridique