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Procédure : 2008/0240(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0196/2010

Textes déposés :

A7-0196/2010

Débats :

PV 22/11/2010 - 18
CRE 22/11/2010 - 18

Votes :

PV 24/11/2010 - 8.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0431

Procès-verbal
Lundi 22 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

18. Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) [COM(2008)0809 - C6-0471/2008- 2008/0240(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jill Evans (A7-0196/2010)

Jill Evans présente son rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Anja Weisgerber, Kathleen Van Brempt, Horst Schnellhardt et Salvatore Tatarella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Jahr, Karin Kadenbach et Jaroslav Paška.

Interviennent Maria Damanaki et Jill Evans.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 24.11.2010.

Dernière mise à jour: 14 décembre 2010Avis juridique