6.20. Interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund [2010/0175(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marek Józef Gróbarczyk (A7-0295/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0422)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0422)