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Procédure : 2010/0102(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0300/2010

Textes déposés :

A7-0300/2010

Débats :

Votes :

PV 24/11/2010 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0428

Procès-verbal
Mercredi 24 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

8.2. Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union [10496/2010 - C7-0330/2010- 2010/0102(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Graham Watson (A7-0300/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0428)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Dernière mise à jour: 22 septembre 2011Avis juridique