Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0240(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0196/2010

Textes déposés :

A7-0196/2010

Débats :

PV 22/11/2010 - 18
CRE 22/11/2010 - 18

Votes :

PV 24/11/2010 - 8.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0431

Procès-verbal
Mercredi 24 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

8.5. Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) [COM(2008)0809 - C6-0471/2008- 2008/0240(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jill Evans (A7-0196/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0431)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0431)

Dernière mise à jour: 22 septembre 2011Avis juridique