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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 24 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

9. Explications de vote
CRE

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Christofer Fjellner - A7-0290/2010
Jarosław Kalinowski, Jens Rohde, Licia Ronzulli, Paolo Bartolozzi, Miroslav Mikolášik, Hannu Takkula, Sonia Alfano, Daniel Hannan et Philip Claeys (M. le Président retire la parole au dernier orateur étant donné que son intervention ne constitue pas une explication de vote).

Rapport Christofer Fjellner - A7-0289/2010
Anna Rosbach et Daniel Hannan (M. le Président retire la parole au dernier orateur étant donné que son intervention ne constitue pas une explication de vote).

Rapport Jill Evans - A7-0196/2010
Jan Březina, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Sonia Alfano, Daniel Hannan, Syed Kamall (M. le Président retire la parole aux deux derniers orateurs étant donné que leur interventions ne constituent pas une explication de vote) et Zuzana Roithová.

Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) - B7-0618/2010
Clemente Mastella, Miroslav Mikolášik, Peter Jahr, Jarosław Kalinowski, Zuzana Roithová et Syed Kamall.

Dernière mise à jour: 22 septembre 2011Avis juridique