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Procédure : 2009/2201(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0317/2010

Débats :

PV 24/11/2010 - 20
CRE 24/11/2010 - 20

Votes :

PV 25/11/2010 - 8.14
CRE 25/11/2010 - 8.14
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0446

Procès-verbal
Mercredi 24 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

20. Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux - Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques - La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (débat)
CRE

Rapport sur les droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux [2009/2219(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Tokia Saïfi (A7-0312/2010)

Rapport sur les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques [2010/2103(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0310/2010)

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux [2009/2201(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur:: Harlem Désir (A7-0317/2010)

Tokia Saïfi, Yannick Jadot et Harlem Désir présentent leurs rapports.

Intervient William (The Earl of) Dartmouth sur le déroulement du débat.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent David Martin (rapporteur pour avis de la commission AFET) (A7-0312/2010), Filip Kaczmarek (rapporteur pour avis de la commission DEVE) (A7-0312/2010), Catherine Grèze (rapporteur pour avis de la commission DEVE) (A7-0310/2010), Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission EMPL) (A7-0317/2010), Richard Howitt (rapporteur pour avis de la commission EMPL) (A7-0312/2010), Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, Małgorzata Handzlik, George Sabin Cutaş, Catherine Bearder, Jacky Hénin et Elisabeth Köstinger.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, Miroslav Mikolášik, Carl Schlyter, Csanád Szegedi et Seán Kelly.

Interviennent Karel De Gucht, Tokia Saïfi, Yannick Jadot et Harlem Désir.

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 25.11.2010, point 8.13 du PV du 25.11.2010 et point 8.14 du PV du 25.11.2010.

Dernière mise à jour: 22 septembre 2011Avis juridique