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Procès-verbalAutres formats
Mercredi 24 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (propositions de résolution déposées)
 3.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 4.Conclusions du Conseil européen (28 et 29 octobre 2010) et gouvernance économique (débat)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Conclusions du Conseil européen (28 et 29 octobre 2010) et gouvernance économique (suite du débat)
 7.Bilan du sommet du G20 (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Projet de budget rectificatif n° 8/2010: Section III - Commission - Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Irlande - achèvement du FSE - objectif n° 1 (2000 à 2006) (article 138 du règlement) (vote)
  8.2.Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie *** (article 138 du règlement) (vote)
  8.3.Informations relatives aux médicaments (code communautaire relatif aux médicaments) ***I (vote)
  8.4.Informations relatives aux médicaments (procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments) ***I (vote)
  8.5.Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (vote)
  8.6.Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Surveillance financière (signatures d'actes)
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020 (débat)
 14.Préparatifs de la conférence de Cancún sur le changement climatique (29 novembre-10 décembre 2010) (débat)
 15.Avenir du partenariat stratégique Afrique-UE avant le troisième sommet UE-Afrique (débat)
 16.Situation au Sahara occidental (débat)
 17.Demandes de levée d'immunité parlementaire
 18.Composition des commissions et des délégations
 19.Ukraine (débat)
 20.Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux - Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques - La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (débat)
 21.Affaires d'antidumping - état des lieux et perspectives (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
Procès‑verbal
Edition définitive (166 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (167 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (306 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (1753 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (231 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (138 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (1028 kb)
Dernière mise à jour: 22 septembre 2011Avis juridique