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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2219(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0312/2010

Textes déposés :

A7-0312/2010

Débats :

PV 24/11/2010 - 20
CRE 24/11/2010 - 20

Votes :

PV 25/11/2010 - 8.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0434

Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

8.2. Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux [2009/2219(INI)] - Commission du commerce international.Rapporteur: Tokia Saïfi (A7-0312/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0434/TA.Reference.Text>)

Dernière mise à jour: 14 décembre 2010Avis juridique