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Procédure : 2010/2964(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0629/2010

Débats :

PV 25/11/2010 - 12.1
CRE 25/11/2010 - 12.1

Votes :

PV 25/11/2010 - 13.1
CRE 25/11/2010 - 13.1

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0448

Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

12.1. Irak - en particulier la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes
CRE

Propositions de résolution B7-0629/2010, B7-0630/2010, B7-0631/2010, B7-0632/2010, B7-0633/2010 et B7-0634/2010

Bastiaan Belder, Véronique De Keyser, Anneli Jäätteenmäki, Peter van Dalen, Frieda Brepoels, Miguel Portas et Constance Le Grip présentent les propositions de résolution.

Interviennent Mario Mauro, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, non-inscrit, Esther de Lange, Mitro Repo, Tunne Kelam, Justas Vincas Paleckis et Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Bogusław Sonik, Carl Schlyter, Konrad Szymański, Catherine Soullie et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 25.11.2010.

Dernière mise à jour: 14 décembre 2010Avis juridique