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Procédure : 2010/0217(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0371/2010

Débats :

PV 17/01/2011 - 14
PV 17/01/2011 - 16
CRE 17/01/2011 - 14
CRE 17/01/2011 - 16

Votes :

PV 19/01/2011 - 6.3
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0009

Procès-verbal
Lundi 17 janvier 2011 - StrasbourgEdition définitive

14. Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières *** - Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières *** - Accords de partenariat volontaires FLEGT (débat)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [12796/2010 - C7-0339/2010- 2010/0217(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0371/2010)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [10028/2010 - C7-0170/2010- 2010/0062(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0370/2010)

Question orale (O-0202/2010) posée par Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, David Martin, au nom du groupe S&D, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, à la Commission: Accords de partenariat volontaires FLEGT avec le Congo et le Cameroun et autres APV (B7-0802/2010)

Yannick Jadot présente ses rapports.

Catherine Bearder, David Martin, Joe Higgins et Daniel Caspary développent la question orale.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Dernière mise à jour: 25 février 2011Avis juridique