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Procédure : 2008/0142(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0307/2010

Textes déposés :

A7-0307/2010

Débats :

PV 18/01/2011 - 13
CRE 18/01/2011 - 13

Votes :

PV 19/01/2011 - 6.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0007

Procès-verbal
Mardi 18 janvier 2011 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

13. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [11038/2/2010 - C7-0266/2010- 2008/0142(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Françoise Grossetête (A7-0307/2010)

Françoise Grossetête présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Dagmar Roth-Behrendt, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Christofer Fjellner, Gilles Pargneaux, Corinne Lepage, Claude Turmes, Kay Swinburne, João Ferreira, Jaroslav Paška, Licia Ronzulli, Karin Kadenbach, Frédérique Ries, Tadeusz Cymański, Sabine Wils, Anna Rosbach, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andres Perello Rodriguez, Miroslav Ouzký, Horst Schnellhardt, Edite Estrela, Mairead McGuinness, Edit Herczog, David Casa, Zuzana Roithová, Theodor Dumitru Stolojan, Christa Klaß et José Manuel Fernandes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Richard Howitt, Krisztina Morvai, Siiri Oviir, Marina Yannakoudakis, Seán Kelly, Csaba Sándor Tabajdi et Petru Constantin Luhan.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zigmantas Balčytis, Salvatore Iacolino, Olga Sehnalová, Miroslav Mikolášik, Mario Pirillo, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Kriton Arsenis, Maria Da Graça Carvalho et Antigoni Papadopoulou.

Interviennent John Dalli, Enikő Győri et Françoise Grossetête.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 19.1.2011.

Dernière mise à jour: 25 février 2011Avis juridique