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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2980(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0021/2011

Débats :

PV 18/01/2011 - 5
CRE 18/01/2011 - 5

Votes :

PV 19/01/2011 - 6.8
CRE 19/01/2011 - 6.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0014

Procès-verbal
Mercredi 19 janvier 2011 - StrasbourgEdition définitive

6.8. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (vote)
CRE

Proposition de résolution B7-0021/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0021/2011

déposée par le député suivant: Jelko Kacin, au nom de la commission AFET.

Adopté (P7_TA(2011)0014)

Interventions

Ulrike Lunacek, pour proposer un amendement oral à l'amendement 4, et Bernd Posselt, pour soutenir cet amendement oral, qui a été retenu;

Jelko Kacin pour demander que l'amendement 8 soit voté par appel nominal (Mme la Présidente a accepté cette demande) et pour proposer un amendement oral à ce même amendement, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Dernière mise à jour: 25 février 2011Avis juridique